Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site https://www.envoltoi.com est édité par :
ENVOLTOI
Micro-Entreprise d’assistance administrative
SIRET : 943 473 710 00029
Adresse : 50 Avenue Des Champs Elysée 75008 PARIS
Téléphone : 06 20 58 01 87
Email : contact@envoltoi.com
Le site a pour objectif de présenter les prestations proposées par Envoltoi :
• gestion des contrats,
• pension de réversion,
• cession de véhicule,
• résiliations numériques,
• recherches de capitaux,
• accompagnement administratif après un décès,
• offre de préparation “Je protège mes proches”.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à quitter le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
• maintenance technique,
• mise à jour,
• interruption du service par l’hébergeur (OVH Cloud),
• dysfonctionnement lié au réseau Internet.
Envoltoi ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou durable du site.
4. Contenu du site
Le site diffuse :
• des informations générales,
• la description des prestations,
• des exemples de tarifs (non contractuels),
• des formulaires de contact.
Envoltoi se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Les informations fournies sont données à titre indicatif.
Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, notarial ou professionnel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables…) est la propriété exclusive d’Envoltoi, sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
• copier tout ou partie du site,
• réutiliser les contenus à des fins commerciales,
• altérer les données du site.
6. Responsabilités
Envoltoi ne peut être tenue responsable :
• d’erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus,
• de dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site,
• d’attaques informatiques (virus, piratage),
• de l’utilisation inappropriée d’une information présente sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Envoltoi décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via :
• les formulaires de contact,
• les demandes d’informations,
• les prises de rendez-vous,
sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et protection des données d’Envoltoi.
👉 L’utilisateur peut consulter cette page ici : Politique de confidentialité.
Envoltoi s’engage à :
• ne collecter que les données strictement nécessaires,
• ne jamais vendre les données,
• ne jamais transmettre les données sans accord préalable,
• sécuriser les données à l’aide de solutions professionnelles conformes au RGPD, notamment OVH Cloud (hébergement du site), WordPress (site internet), Jotform (collecte sécurisée des documents) et Google Drive (stockage sécurisé des documents).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) :
📧 contact@envoltoi.com
8. Cookies
Le site utilise :
• des cookies techniques indispensables au fonctionnement,
• des cookies soumis à consentement (selon la bannière CookieYes).
Aucun cookie publicitaire ou intrusif n’est installé sans votre accord.
Une bannière de gestion des cookies s’affiche lors de la première visite.
9. Sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
• tenter d’accéder à des données personnelles,
• injecter un virus ou un code malveillant,
• perturber volontairement le fonctionnement du site.
Toute tentative d’intrusion pourra entraîner des poursuites.
10. Modifications des CGU
Envoltoi peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :
• respecter les évolutions légales,
• adapter les fonctionnalités du site,
• renforcer la sécurité des données.
La version en ligne fait foi.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), applicables uniquement lors de la souscription à une prestation.
12. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
📧 contact@envoltoi.com
📍 Envoltoi — Assistance administrative
